Les divorces représentent une part importante de nos dossiers. Nous vous accompagnons dans ces moments compliqués.
La procédure de divorce
Les procédures de divorce sont soumises aux règles du droit civil et il existe plusieurs façons de divorcer.
De façon amiable, et sous réserve d’un parfait accord et d’avoir partagé tous les biens détenus en commun, il est possible de divorcer par acte d’avocats, c’est-à-dire sans passer devant un juge. C’est une façon plus rapide de divorcer. Cette procédure n’est pas possible en présence d’un élément d’extranéité (nationalité étrangère, par exemple.). Chacun des époux doit avoir son propre avocat.
Dans les cas où les époux seraient d’accord sur le principe du divorce mais pas sur les conséquences concernant leurs biens, ou encore en présence d’un élément d’extranéité, on peut recourir à une requête conjointe déposée devant le Juge aux affaires familiales.
En cas de désaccord total, la procédure se déroule devant le Juge aux affaires familiales et débute par une assignation délivrée par un commissaire de justice (nouvelle appellation des huissiers de justice). Il existe plusieurs motifs différents. C’est la procédure de divorce la plus longue.
Le mariage est la principale cause de divorce.
Oscar Wilde