Deux représentants du personnel été assignés en justice, lundi, à la demande de la direction de l’entreprise qui souhaitait leur expulsion ainsi que celles des grévistes.

Ils étaient nombreux (salariés grévistes, représentants des syndicats, familles, amis, élus) à venir soutenir les deux représentants des salariés assignés en justice par leur société, lundi 3 avril 2017 au tribunal de grande instance d’Argentan.

En effet, l’entreprise Amcor a cité en justice le représentant du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le représentant du comité d’entreprise (CE) : elle reproche le blocage du site et les éventuels problèmes de sécurité liés à leur mouvement de grève.

M^e Élise Brand, l’avocate des deux représentants du personnel, a d’emblée soulevé une nullité de procédure arguant que les assignations n’ont pas été remises en mains propres comme cela doit se faire lorsqu’il s’agit d’assignations remises sur le lieu de travail. « La signification doit être faite à personne, l’huissier les a déposées sur le sol ! »

Les deux citations portent sur l’existence d’un trouble manifestement illicite (blocage du site d’Amcor Argentan par les salariés) et les éventuels problèmes liés à la sécurité.

L’ordonnance de référé que rendra le juge, une décision d’urgence provisoire, portera donc sur les demandes faites par l’entreprise. Cependant, en défense, l’avocate des salariés d’Amcor a aussitôt contre-attaqué et fait des demandes reconventionnelles.

« Il y a même des mineurs »

M^e Olaf Le Pasteur, avocat de Thibault Motte, directeur du site d’Argentan, avance que les salariés grévistes empêchent le bon fonctionnement de l’entreprise. « Le site est intégralement bloqué. Lorsque les camions se sont présentés pour retirer les commandes de clients, ils n’ont pas pu entrer. Ils occupent les lieux et utilisent des barbecues avec leurs familles, il y a même des mineurs », déclare-t-il.

Il continue précisant que le site est classé en zones ATEX (Atmosphères Explosives). « C’est dangereux. L’enjeu sur la sécurité est important ».

Il demande à libérer le domaine privé qu’est l’entreprise et l’expulsion de toutes les personnes qui n’ont rien à y faire. « Il y a entrave à la liberté de circulation des personnes et des biens. Il faut libérer les accès et évacuer toutes les personnes étrangères sur le site et aux abords de l’entreprise ».

« Qu’est-ce qu’on nous reproche aujourd’hui ? D’avoir grillé des saucisses ?

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« Pourquoi eux ? », demande M^e Élise Brand, l’avocate des deux représentants des salariés. « Qu’est-ce qu’on nous reproche aujourd’hui ? D’avoir grillé des saucisses ? Le trouble manifestement illicite doit être établi, il doit être directement imputable aux personnes impliquées et inexcusable », rappelle-t-elle. « Pourquoi les avoir assignés eux alors qu’il n’y a aucune constatation personnelle ? Ils ne sont responsables de rien, on n’a rien à leur reprocher ». Malgré l’annonce brutale de la fermeture de l’entreprise, il n’y a eu aucun mouvement social pendant six semaines a-t-elle précisé. Puis « on nous annonce qu’il faut qu’on augmente les cadences, le carnet de commandes est plein, l’annonce du passage du travail en trois-huit a mis le feu aux poudres, sans compter le mail qu’ont reçu les salariés mettant en cause la prime d’activité ! ».

Sur les 86 salariés, 81 sont en grève. « Le drame arrive le 28 mars » relate l’avocate, quand les salariés se sont aperçus que « des matières premières ont été conditionnées, palettisées et filmées ». Puis quelques heures plus tard « ce sont huit semi-remorques venus de Belgique, du Portugal et de Lituanie qui débarquent ! ». Pour la défense, il s’agit d’un « déménagement sauvage », les salariés auraient constaté la présence de matériel de manutention dans un des camions. « Ils avaient prévu de déménager avec leur propre outillage ».

Une plainte a été déposée le jour même « pour déménagement prématuré de l’entreprise ». Le procureur de la République a demandé aux services de police de se déplacer dès le 29 mars. Une enquête a été ouverte.

« Patrons-voyous »

« Un seul mot : patrons-voyous », continue l’avocate. « Tout ceci sert à briser un droit de grève qui est légal. Il y a eu un seul et unique blocage légitime contre l’enlèvement des matières premières. Il n’y a ni entrave ni trouble. Il s’agit d’une grève légale et digne », a-t-elle conclu.

Elle a sollicité une interdiction de sortir du matériel, la dépalettisation et le rangement des produits finis et matières premières avec astreinte de 10 000 € par jour au moindre constat de l’infraction.

Elle souhaite également que toutes les issues soient de nouveau ouvertes. Des cadenas avaient été posés sur deux des entrées du personnel. Enfin, elle demande la fermeture provisoire de l’entreprise jusqu’à ce qu’une réunion du CHSCT soit organisée.

Deux salariés très soutenus

La décision était rendue ce mercredi 5 avril dans une salle d’audience remplie de salariés et de leurs divers soutiens. Le tribunal a condamné l’entreprise à payer 1 000 € à chacun des deux salariés. Toutes les autres demandes ont été rejetées.

Source : Le Journal de l’Orne.